Mentions Légales
Dernière mise à jour : 13/10/2025
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1. Éditeur du site
Le présent site est édité et exploité par Bureau Couverture, propriétaire du site.
- Nom de l’entreprise : Bureau Couverture
- Nom commercial : Bureau Couverture
- Statut juridique : Micro Entreprise
- SIREN : 900 903 709
- Adresse du siège social : Rue 8 Bis de la république, Ermont
- Email : bureaucouverture.95@gmail.com
- Téléphone : 06 66 95 32 51
Le directeur de la publication est Albert Bureau, en sa qualité de représentant légal de Bureau Couverture.
2. Conception et développement du site
Le site a été conçu et développé par Webnevo, prestataire en création de sites vitrines.
- Dénomination sociale : Webnevo
- Statut juridique : Micro-entreprise
- SIREN : 818 911 844
- Adresse : 31 rue des Embruns, 66000 Perpignan, France
- Email : contact@webnevo.fr
Webnevo intervient uniquement en tant que prestataire technique. La propriété du site et de son contenu appartient à Bureau Couverture.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par Hostinger :
- Adresse : Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie
- Support : support@hostinger.com
- Site web : https://www.hostinger.fr
L’hébergeur assure le stockage et la mise en ligne des données du site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu publié sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents, etc.) est la propriété exclusive de Bureau Couverture, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, sans l’autorisation écrite préalable de Bureau Couverture, est strictement interdite.
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5. Responsabilités
5.1. Responsabilité de Bureau Couverture
Bureau Couverture est responsable du contenu diffusé sur son site, de sa mise à jour et du respect des obligations légales afférentes.
5.2. Responsabilité de Webnevo
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- d’un usage frauduleux du site par des tiers.
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8. Modifications des mentions légales
Bureau Couverture se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la législation française.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Ermont.
10. Acceptation des mentions légales
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11. Contact
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